Bundesblatt Nr. 40 vom 01. septembre 2020 | de fr it | |
FF 2020 6569 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Réduire le risque de l'utilisation de pesticides. Rapport du 3 juillet 2020 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 6579 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle du «Fonds professionnel romand de la plâtrerie-peinture FP3»
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 6585 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts ? 2e volet)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 6586 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision du code des obligations (Défauts de construction)
Chancellerie fédérale suisse |
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