Bundesblatt Nr. 41 vom 08. septembre 2020 | de fr it | |
FF 2020 6609 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 6633 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 6635 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 6636 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 6658 HTML PDF |
Désignation de documents d'évaluation européens (DEE) concernant les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2020 6660 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2020 6661 HTML PDF |
Approbation de la révision totale du plan directeur du canton de Fribourg ? Seconde partie
Office fédéral du développement territorial |
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