Bundesblatt Nr. 44 vom 29. septembre 2020 | de fr it | |
FF 2020 7227 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation d'une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres)
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 7235 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'une modification du territoire des cantons de Berne et de Fribourg (Transfert de la commune bernoise de Clavaleyres)
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 7237 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Restriction des voyages à l'étranger et modification du statut de l'admission provisoire)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 7287 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) (Restriction des voyages à l'étranger et modification du statut de l'admission à titre provisoire) (Projet)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 7295 HTML PDF |
Message concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l'encouragement de l'offre de logements pour les années 2021 à 2027
Office fédéral du logement |
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FF 2020 7329 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l'encouragement de l'offre de logements pour les années 2021 à 2027 (Projet)
Office fédéral du logement |
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FF 2020 7331 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Iv.pa. 19.429. Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 7332 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 7333 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 7334 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 7335 HTML PDF |
Décision concernant l'obligation des entreprises de transport aérien de communiquer des données personnelles conformément à l'art. 104 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 7346 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 7348 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2020 7350 HTML PDF |
Adaptation de la Conception énergie éolienne
Office fédéral du développement territorial |
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