Bundesblatt Nr. 45 vom 06. octobre 2020 | de fr it | |
FF 2020 7351 HTML PDF |
Stratégie «Suisse numérique»
Office fédéral de la communication |
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FF 2020 7393 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine ? Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique»
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 7395 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 7397 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 7489 HTML PDF |
Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 7491 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 7493 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 7495 HTML PDF |
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 7497 HTML PDF |
Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 7499 HTML PDF |
Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
Office fédéral de la police |
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FF 2020 7531 HTML PDF |
Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)
Office fédéral de la police |
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FF 2020 7555 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) (Assujettissement du Service de renseignement de la Confédération à la loi sur la protection des données Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 7559 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 7581 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 7583 HTML PDF |
Loi fédérale portant sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 7585 HTML PDF |
Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 7599 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 7601 HTML PDF |
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 7607 HTML PDF |
Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2020 7647 HTML PDF |
Loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision
Office fédéral de la communication |
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FF 2020 7649 HTML PDF |
Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure ultérieure indépendante)
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 7651 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 7665 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulati
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 7669 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développeme
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 7679 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Arabie saoudite
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 7681 HTML PDF |
Lois fédérales urgentes
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 7683 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance (OSAMal)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 7684 HTML PDF |
Décision générale de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 7695 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 7696 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 7697 HTML PDF |
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS)
Office fédéral des transports |
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FF 2020 7698 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS) des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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