Bundesblatt Nr. 47 vom 20. octobre 2020 | de fr it | |
FF 2020 7907 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2020 7999 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ) (Projet)
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2020 8011 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d'établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)
Office fédéral du logement |
|
FF 2020 8043 HTML PDF |
Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d'établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux) (Projet)
Office fédéral du logement |
|
FF 2020 8047 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
|
FF 2020 8073 HTML PDF |
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Projet)
Bulletin officiel |
|
FF 2020 8087 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2020 8097 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2019
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2020 8099 HTML PDF |
Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Tribunal fédéral de l'année 2019
Tribunal fédéral |
|
FF 2020 8101 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
|
FF 2020 8103 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2020 8125 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2020 8126 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Versement de 7500 francs à toute personne de nationalité suisse (initiative pour l'hélicoptère monétaire)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2020 8130 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2020 8132 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
|
FF 2020 8133 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
|
FF 2020 8134 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
|
FF 2020 8135 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
|
FF 2020 8136 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
|
FF 2020 8141 HTML PDF |
Publication d'une demande d'extension de concession au droit d'exploiter des jeux de casino en ligne
Commission fédérale des maisons de jeu |
|
FF 2020 8148 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d'assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2020 8156 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2020 8157 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse afin de permettre au Parco Eolico San Gottardo SA (PESG) et à l'Autorité de l'aviation militaire (MAA) de tester plusieurs dispositifs de balisage lumineux d'éoliennes
Office fédéral de l'aviation civile |
|