Bundesblatt Nr. 49 vom 03. novembre 2020 | de fr it | |
FF 2020 8289 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs. Rapport du 14 août 2020 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avi
Office fédéral du personnel |
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FF 2020 8295 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2020 8297 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement dans les États d'Europe de l'Est pour les années 2021 à 2024
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2020 8299 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l'aide humanitaire pour les années 2021 à 2024
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2020 8301 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2020 8303 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2021 à 2024
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 8305 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2020
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 8307 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée en 2020
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 8309 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 8311 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2020
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 8313 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les crédits d'engagement en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» visant à moderniser les processus de soutien de l'administration fédérale et des systèmes SAP du DDPS destinés à la gestion des engagements
Unité de pilotage informatique de la Confédération |
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FF 2020 8315 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur un crédit d'engagement destiné au programme d'encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2028
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2020 8317 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 8318 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 8319 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 8320 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 8333 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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