Bundesblatt Nr. 50 vom 10. novembre 2020 | de fr it | |
FF 2020 8337 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2020 8349 HTML PDF |
Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (Loi sur la transparence, LTrans) (Accès aux documents officiels sans émoluments) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2020 8351 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à l'Institut fédéral de métrologie (METAS) par le Conseil fédéral pour les années 2021 à 2024
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2020 8357 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. 17.448 n Iv.Pa. Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 8358 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Mise en ?uvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de presta-tions) ? modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et d'autres ordonnances
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 8359 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (Ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 8360 HTML PDF |
Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Répartition des subsides fédéraux entre les cantons pour 2021
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 8371 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 8373 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): attribution des prestations MHS dans le domaine des implants cochléaires: invitation à exercer son droit d'être entendu. Communication de l'organe de décision MHS de la convention
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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