Bundesblatt Nr. 52 vom 24. novembre 2020 | de fr it | |
FF 2020 8491 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur le service d'appui de l'armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l'épidémie de COVID-19
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 8503 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le service d'appui de l'armée en faveur des services de santé civils dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la deuxième vague de l'épidémie de COVID-19 (Projet)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 8505 HTML PDF |
Message relatif aux modifications de la loi COVID-19 et de la loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 8527 HTML PDF |
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Culture, cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 8533 HTML PDF |
2 ? Propositions du Conseil fédéral concernant le projet de loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19) présenté avec le message du
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 8537 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises
Office fédéral des transports |
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FF 2020 8589 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) (Projet)
Office fédéral des transports |
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FF 2020 8601 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 8602 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 8603 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 8604 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Intégrer le signe distinctif de nationalité dans la plaque de contrôle (initiative sur les plaques de contrôle)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 8605 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 8619 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2020 8625 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de la maturité professionnelle (EFMP) selon le nouveau droit. Session d'examen 2021
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 8629 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 8630 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 8632 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant la compatibilité électromagnétique des appareils électriques en vertu de l'ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
Office fédéral de la communication |
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