Bundesblatt Nr. 6 vom 11. février 2020 | de fr it | |
FF 2020 989 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la fi
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 1037 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulati
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 1041 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 1079 HTML PDF |
Relations publiques de la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2020 1105 HTML PDF |
Relations publiques de la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2020 1157 HTML PDF |
Relations publiques de la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 15 octobre 2019. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 1165 HTML PDF |
Concession octroyée à SRG SSR (Concession SSR)
Office fédéral de la communication |
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FF 2020 1167 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les tuileries-briqueteries suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 1169 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 1171 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 1187 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 1192 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement des dispositifs d'assistance ventriculaire chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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