Bundesblatt Nr. 7 vom 18. février 2020 | de fr it | |
FF 2020 1195 HTML PDF |
Message concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel (Modification de l'art. 140 de la Constitution)
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 1221 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 1223 HTML PDF |
Initiative parlementaire Mariage civil pour tous. Rapport du 30 août 2019 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 1227 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail du second-?uvre romand
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 1229 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation de pesticides
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 1230 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 1231 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d'identification électronique (LSIE). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 1233 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 1236 HTML PDF |
Publication des demandes d'extension de concession au droit d'exploiter des jeux de casino en ligne
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 1245 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2020 1247 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2020 1249 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2020 1251 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2020 1253 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2020 1255 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 1256 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 1257 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 1262 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'importation de semences traitées de chicorée witloof
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 1264 HTML PDF |
Décisions de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 1266 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation de produits phytosanitaires de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 1268 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation de produits phytosanitaires contenant les substances actives chloridazone, époxiconazole, fenpropimorphe et quinoxyfen de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 1271 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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