Bundesblatt Nr. 9 vom 28. février 2020 | de fr it | |
FF 2020 1495 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques relative à l'autorisation de produits biocides lors de situations exceptionnelles selon l'art. 30 de l'ordonnance du 18 mai 2005
Office fédéral de la santé publique |
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