Bundesblatt Nr. 1 vom 19. janvier 2021 | de fr it | |
FF 2021 1 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2021 5 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 6 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2021 7 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2021 8 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2021 31 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2021 32 HTML PDF |
Désignation des normes techniques concernant les matériels électriques à basse tension en vertu de l'ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
Office fédéral de l'énergie |
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