Bundesblatt Nr. 135 vom 04. août 2021 | de fr it | |
FF 2021 1775 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 1776 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 1777 HTML PDF |
Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 1778 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les équipements de protection individuelle en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits et de l'ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
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