Bundesblatt Nr. 149 vom 24. août 2021 | de fr it | |
FF 2021 1917 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers et d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certain
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 1918 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers et d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certa
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 1919 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 1920 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, avec protocole additionnel, sig
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 1921 HTML PDF |
Message concernant la modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration)
Secrétariat d'État du DFAE |
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FF 2021 1922 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE (Déblocage des crédits-cadres pour la cohésion et la migration) (Projet)
Secrétariat d'État du DFAE |
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FF 2021 1923 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 1924 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (loi COVID-19) (cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants,
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 1925 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2021 1926 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2021 1927 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2021 1928 HTML PDF |
Décision du Conseil fédéral du 18 août 2021: octroi de deux extensions de concession au droit d'exploiter des jeux de casino en ligne
Commission fédérale des maisons de jeu |
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