Bundesblatt Nr. 159 vom 07. septembre 2021 | de fr it | |
FF 2021 2024 HTML PDF |
Recours à des experts au sein de l'administration fédérale: évaluation succincte dans le cadre d'un contrôle de suivi. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des États
Services du Parlement |
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FF 2021 2025 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral homologuant les chiffres de la population résidante permanente à la fin de 2020
Office fédéral de la statistique |
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FF 2021 2026 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à des rentes pérennes et équitables (initiative générations)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 2027 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): attribution des prestations MHS dans le domaine des dispositifs d'assistance ventriculaire chez l'adulte: invitation à exercer son droit d'être entendu
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2021 2028 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement de l'oncologie pédiatrique à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2021 2029 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique hautement spécialisées à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2021 2030 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison d'une campagne de mesure des aérosols et gaz rares dans l'atmosphère au moyen d'un ballon cerf-volant, réalisée par l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EP
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2021 2031 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2021 2034 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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