Bundesblatt Nr. 169 vom 21. septembre 2021 | de fr it | |
FF 2021 2135 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 13 juin 2021 (Initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 2136 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Vivre avec dignité - Pour un revenu de base inconditionnel finançable». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 2137 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Évaluation des attributions de prestations dans le domaine de la cardiologie et de la chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives: lancement de la procédure de candi
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2021 2138 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine de la pédiatrie et de la chirurgie pédiatrique hautement spécialisées: lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2021 2139 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Évaluation des attributions de prestations dans le domaine des tumeurs gynécologiques complexes: lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2021 2140 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2021 2141 HTML PDF |
Désignation des normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)
Secrétariat général DETEC |
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FF 2021 2142 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la communication |
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