Bundesblatt Nr. 189 vom 19. octobre 2021 | de fr it | |
FF 2021 2393 HTML PDF |
Mise en oeuvre à la frontière des mesures liées au coronavirus. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États
Services du Parlement |
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FF 2021 2394 HTML PDF |
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États concernant la mise en oeuvre à la frontière des mesures liées au coronavirus. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2021 2395 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024
Secrétariat général DDPS |
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FF 2021 2396 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024
Secrétariat général DDPS |
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FF 2021 2397 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur un crédit additionnel pour une contribution à la mesure «contournement d'Oberburg» prise dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2021 2398 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant l'autorisation de mise sur le marché de la peau et de la pulpe séchées du fruit de Coffea arabica Linné pour la consommation sous forme d'in
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2021 2399 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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