Bundesblatt Nr. 196 vom 29. octobre 2021 | de fr it | |
FF 2021 2491 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée des monteurs d'échafaudages (CCT RA Echafaudages)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 2493 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Ordonnance sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen et Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 2494 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Mise en oeuvre à l'interdiction de se dissimuler le visage (art. 10a Cst.): modification du code pénal
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 2495 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2021 2496 HTML PDF |
Ordonannce sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim). Désignation d'une norme harmonisée
Office fédéral de l'environnement |
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