Bundesblatt Nr. 225 vom 09. décembre 2021 | de fr it | |
FF 2021 2845 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Macédoine du Nord
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 2846 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Macédoine du Nord (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 2847 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention du 14 avril 2000 entre la Suisse et la Macédoine du Nord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2021 2848 HTML PDF |
Objectifs stratégiques assignés à Swisscom SA par le Conseil fédéral pour les années 2022 à 2025
Secrétariat général DETEC |
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FF 2021 2849 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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