Bundesblatt Nr. 23 vom 22. février 2021 | de fr it | |
FF 2021 285 HTML PDF |
Message relatif à une modification de la loi COVID-19 (cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants et acteurs culturels), à un arrêté fédéral concernant le financement des mesures pour les cas de rigueur prévues par la loi COVID
Administration fédérale des finances |
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FF 2021 286 HTML PDF |
Projet 1 - Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels) (Projet)
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FF 2021 287 HTML PDF |
Projet 2 - Arrêté fédéral concernant le financement des mesures pour les cas de rigueur prévues par la loi COVID-19 (Projet)
Administration fédérale des finances |
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FF 2021 288 HTML PDF |
Projet 3 - Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) (Participation extraordinaire 2021 au fonds de compensation) (Projet)
Administration fédérale des finances |
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FF 2021 289 HTML PDF |
Message concernant le supplément Ia au budget 2021
Administration fédérale des finances |
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FF 2021 290 HTML PDF |
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Demande d'utilisation de trioxyde de chrome: les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement
Office fédéral de la santé publique |
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