Bundesblatt Nr. 33 vom 08. mars 2021 | de fr it | |
FF 2021 435 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité et l'arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité pr
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FF 2021 436 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024 (Projet)
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FF 2021 437 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024 (Projet)
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