Bundesblatt Nr. 35 vom 10. mars 2021 | de fr it | |
FF 2021 480 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Adaptations concernant l'encouragement de l'innovation)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 481 HTML PDF |
A - Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) (Adaptations concernant l'encouragement de l'innovation) (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 482 HTML PDF |
B - Arrêté fédéral sur le financement des activités d'Innosuisse pendant les années 2021 à 2024 (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 483 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral sur un crédit additionnel pour une contribution à la mesure «contournement d'Oberburg» prise dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2021 484 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur un crédit additionnel pour une contribution à la mesure «contournement d'Oberburg» prise dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (Projet)
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2021 485 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États
Services du Parlement |
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FF 2021 486 HTML PDF |
Code civil (Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2021 487 HTML PDF |
Message concernant le supplément Ia au budget 2021
Administration fédérale des finances |
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