Bundesblatt Nr. 46 vom 25. mars 2021 | de fr it | |
FF 2021 623 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire « Contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) » et au contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 624 HTML PDF |
Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 625 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)» (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2021 626 HTML PDF |
Message relatif à la modification de loi sur l'aviation
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2021 627 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aviation (LA) (Projet)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2021 628 HTML PDF |
Message concernant le compte d'État de la Confédération suisse pour l'année 2020
Administration fédérale des finances |
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FF 2021 630 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 631 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les machines en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits
Secrétariat d'État à l'économie |
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