Bundesblatt Nr. 51 vom 01. avril 2021 | de fr it | |
FF 2021 704 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des charges de fonctionnement de la fondation «Switzerland Innovation» pendant les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 705 HTML PDF |
Contrat de droit public entre le Conseil fédéral et la fondation «Switzerland Innovation» concernant le parc d'innovation
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2021 706 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention administrative concernant l'organisation commune de la formation de base et de la formation des cadres et spécialistes en protection civile (convention de formation à la protection civil
Chancellerie fédérale |
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