Bundesblatt Nr. 65 vom 23. avril 2021 | de fr it | |
FF 2021 862 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Nouvelle ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques des dispositifs médicaux
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 863 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des mine-rais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr)
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 864 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 865 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2)
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 866 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 867 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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