Bundesblatt Nr. 69 vom 29. avril 2021 | de fr it | |
FF 2021 916 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière
Chancellerie fédérale |
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FF 2021 917 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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