Bundesblatt Nr. 81 vom 18. mai 2021 | de fr it | |
FF 2021 1100 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Élévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2021 1101 HTML PDF |
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2021 1102 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les dispositifs médicaux implantables actifs en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2021 1103 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les dispositifs médicaux en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2021 1104 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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