Bundesblatt Nr. 87 vom 28. mai 2021 | de fr it | |
FF 2021 1159 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Adaptation des ressources du Tribunal pénal fédéral. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2021 1160 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2021 1161 HTML PDF |
Appréciation annuelle de la menace. Rapport du Conseil fédéral aux Chambres fédérales et au public
Service de renseignement de la Confédération |
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FF 2021 1162 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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