Bundesblatt Nr. 130 vom 07. juillet 2022 | de fr it | |
FF 2022 1673 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2022 1674 HTML PDF |
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Reconnaissance de plates-formes étrangères
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2022 1675 HTML PDF |
Erratum: Message concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2022 (Message 2022 sur les immeubles du DFF)
Chancellerie fédérale |
|
FF 2022 1676 HTML PDF |
Erratum: Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2022 (Projet)
Chancellerie fédérale |
|
FF 2022 1677 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Modification de la loi sur la TVA et modification de l'ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises
Chancellerie fédérale |
|
FF 2022 1678 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Prescriptions applicables aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière
Chancellerie fédérale |
|
FF 2022 1679 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence - Enquête enduits superficiels et gravillonnage
Commission de la concurrence |
|