Bundesblatt Nr. 38 vom 23. février 2022 | de fr it | |
FF 2022 430 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur le troisième service d'appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures sanitaires destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Secrétariat général DDPS |
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FF 2022 431 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le troisième service d'appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures sanitaires destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 (Projet)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2022 432 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Ordonnance sur les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Rapport explicatif de la Commission des institutions politique du Conseil national du 27 janvier 2022. Avis du Co
Office fédéral de la justice |
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FF 2022 433 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise / Utilisation des compétences en matière de droit de nécessité et contrôle du droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral en temps de crise. Rapport du 27 j
Chancellerie fédérale |
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