Bundesblatt Nr. 74 vom 14. avril 2022 | de fr it | |
FF 2022 867 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Éthiopie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2022 868 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Éthiopie (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2022 869 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale démocratique d'Éthiopie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
|
FF 2022 870 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision totale de l'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation et adaptation d'ordonnances dans le domaine de l'énergie nucléaire et dans le domaine d'application de la loi sur l'électricité, avec entrée en vigueur début
Chancellerie fédérale |
|
FF 2022 871 HTML PDF |
Désignation de documents d'évaluation européens (DEE) concernant les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
|