Bundesblatt Nr. 99 vom 23. mai 2022 | de fr it | |
FF 2022 1180 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en oeuvre de la convention sur la coordination de la sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2022 1181 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention sur la coordination de la sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni (Projet)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2022 1182 HTML PDF |
Convention sur la coordination de la sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2022 1183 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l'électricité d'importance systémique et l'arrêté fédéral portant approbation d'un crédit d'engagement à cet effet
Administration fédérale des finances |
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FF 2022 1184 HTML PDF |
Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l'électricité d'importance systémique (LFiEl) (Projet)
Administration fédérale des finances |
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FF 2022 1185 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l'électricité d'importance systémique (Projet)
Administration fédérale des finances |
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FF 2022 1186 HTML PDF |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2021
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2022 1187 HTML PDF |
Procédure de consultation. Parlement fédéral. Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (LIMF): comblement d'une lacune pénale
Chancellerie fédérale |
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FF 2022 1188 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2022 1189 HTML PDF |
Renouvellement des concessions des casinos suisses : modalités de la procédure
Commission fédérale des maisons de jeu |
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