Bundesblatt Nr. 38 vom 24. février 2023 | de fr it | |
FF 2023 465 HTML PDF |
Portée du droit à l'information des Commissions de gestions. Explications des Commissions de gestions des Chambres fédérales concernant le constat en matière de haute surveillance du 24 juin 2020
Services du Parlement |
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FF 2023 466 HTML PDF |
Procédure de consultation. Parlement fédéral. 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 467 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation de produits phytosanitaires de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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