Bundesblatt Nr. 4 vom 09. janvier 2023 | de fr it | |
FF 2023 11 HTML PDF |
Message concernant les crédits d'engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029
Office fédéral du sport |
|
FF 2023 12 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les crédits d'engagement destinés à soutenir les grandes manifestations sportives internationales pendant les années 2025 à 2029 (Projet)
Office fédéral du sport |
|
FF 2023 13 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Développer l'économie circulaire en Suisse. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national
Services du Parlement |
|
FF 2023 14 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) (Projet)
Services du Parlement |
|