Bundesblatt Nr. 35 vom 02. septembre 1948 | de fr it | |
FF 1948 III 1 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'emploi des ressources prélevées sur l'excédent des recettes des fonds centraux de compensation et attribuées à l'assurance-vieillesse et survivants (Du 26 août 1948)
Chancellerie fédérale |
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