Bundesblatt Nr. 10 vom 08. mars 1951 | de fr it | |
FF 1951 I 689 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation d'un accord international sur la sécurité sociale des bateliers rhénans (Du 27 février 1951)
Chancellerie fédérale |
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FF 1951 I 723 HTML PDF |
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une contribution annuelle au comité international de la Croix-Rouge, l'activité de la Croix-Rouge suisse et la diffusion des conventions de Genève du 12 août 1949 (Du 27 février 1951)
Chancellerie fédérale |
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