Bundesblatt Nr. 42 vom 29. octobre 1991 | de fr it | |
FF 1991 IV 221 HTML PDF |
Message concernant la ratification du protocole de Montréal révisé du 29 juin 1990 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone du 16 septembre 1991
Chancellerie fédérale |
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FF 1991 IV 246 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «40 places d'armes, ça suffit! - L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement» du 1 septembre 1991
Chancellerie fédérale |
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FF 1991 IV 299 HTML PDF |
Initiative parlementaire Loi sur l'alcool. Entraide en arboriculture Avis du Conseil fédéral du 23 septembre 1991
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