Bundesblatt Nr. 50 vom 21. décembre 1999 | de fr it | |
FF 1999 9005 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire "pour des coûts hospitaliers moins élevés"
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 1999 9042 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «pour des coûts hospitaliers moins élevés»
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 1999 9044 HTML PDF |
Message concernant la conclusion d'accords relatifs à des consolidations de dettes
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 1999 9055 HTML PDF |
Loi fédérale concernant la conclusion d'accords relatifs à des consolidations de dettes
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 1999 9056 HTML PDF |
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national. Les occupations accessoires des fonctionnaires et les activités professionnelles d'anciens fonctionnaires, plus particulièrement sous l'angle des conflits d'intérêts
Bulletin officiel |
|
FF 1999 9102 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage et à développer la formation professionnelle (2e arrêté sur les places d'apprentissage)
Bulletin officiel |
|
FF 1999 9104 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 1999 9105 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 1999 9107 HTML PDF |
Initiative populare fédérale 'pour une durée du travail réduite'
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 1999 9111 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale 'pour un impôt sur les gains en capital'
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 1999 9115 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique a cause de Schulärztlicher Dienst der Stadt Zürich
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 1999 9119 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 1999 9122 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 1999 9123 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
|