Bundesblatt Nr. 49 vom 10. décembre 2002 | de fr it | |
FF 2002 7197 HTML PDF |
Message concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle «Expo 2005 Aichi» au Japon
Présence Suisse |
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FF 2002 7214 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'exposition universelle «Expo 2005 Aichi», au Japon
Présence Suisse |
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FF 2002 7215 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse
Administration fédérale des finances |
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FF 2002 7225 HTML PDF |
Loi fédérale sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse (Loi sur le blocage des crédits, LBC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2002 7226 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2002 7249 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'annulation des jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l'époque du nazisme, ont aidé des victimes des persécutions à fuir
Bulletin officiel |
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FF 2002 7254 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (Rapport d'évaluation GMEB). Rapport de la Commission de gestion et de la Commission des finances du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2002 7264 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 22 septembre 2002 («Initiative sur l'or»/«L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation»; loi sur le marché de l'électricité)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 7271 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2002 7274 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2002 7275 HTML PDF |
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction
Office fédéral des transports |
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FF 2002 7278 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2002 7279 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2002 7280 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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