Bundesblatt Nr. 7 vom 19. février 2002 | de fr it | |
FF 2002 1031 HTML PDF |
Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pour les années 2003 à 2006
Office fédéral de l'éducation et de la science |
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FF 2002 1075 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pour les années 2003 à 2006
Office fédéral de l'éducation et de la science |
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FF 2002 1076 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur un traitement uniforme et cohérent des activités lucratives dépendantes et indépendantes en droit fiscal et en droit des assurances sociales
Administration fédérale des contributions |
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FF 2002 1114 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Droit de recours contre les décisions de naturalisation discriminatoires. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2002 1124 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) Droit de recours contre les décisions de naturalisation discriminatoires
Bulletin officiel |
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FF 2002 1126 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Droit de recours contre les décisions de naturalisation discriminatoires. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration |
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FF 2002 1128 HTML PDF |
Révision totale de l'organisation judiciaire fédérale. Rapport additionnel de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats relatif au projet de loi fédérale sur le Conseil de la magistrature (LCM)
Bulletin officiel |
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FF 2002 1146 HTML PDF |
Loi fédérale sur le Conseil de la magistrature (LCM)
Bulletin officiel |
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FF 2002 1153 HTML PDF |
Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)
Administration fédérale des finances |
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FF 2002 1156 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 2 décembre 2001
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2002 1163 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance priveés (Swica, Winterthur)
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2002 1164 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées (Rentenanstalt, Zürich)
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2002 1165 HTML PDF |
Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 1167 HTML PDF |
Admission à la vérification d'appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à allumage commandé
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 1168 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 1169 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 1170 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2002 1171 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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