Bundesblatt Nr. 17 vom 03. mai 2005 | de fr it | |
FF 2005 2639 HTML PDF |
Message portant approbation du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et sur la modifica
Direction du droit international public |
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FF 2005 2681 HTML PDF |
Arrêté fédéral Projet sur l'approbation et la mise en ?uvre du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scèn
Direction du droit international public |
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FF 2005 2685 HTML PDF |
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Direction du droit international public |
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FF 2005 2695 HTML PDF |
Référendum contre l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant appro-bation et mise en ?uvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la l
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 2698 HTML PDF |
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets. Normes techniques pour la sécurité des jouets
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2005 2702 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales.
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2005 2706 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 2710 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2005 2711 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2005 2712 HTML PDF |
Demande d'autorisation pour la mise dans le commerce du produit insecticide VectoBac®
Office fédéral de l'environnement |
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