Bundesblatt Nr. 4 vom 31. janvier 2006 | de fr it | |
FF 2006 869 HTML PDF |
Message relatif à la modification du code pénal dans sa version du 13 décembre 2002. (Mise en ?uvre de l'art. 123a de la Constitution fédérale sur l'internement à vie pour les délinquants extrêmement dangereux)
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 897 HTML PDF |
Code pénal suisse (Internement à vie des délinquants extrêmement dangereux)
Office fédéral de la justice |
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FF 2006 901 HTML PDF |
Message concernant l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée, l'Accord sur l'investissement entre l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée, ainsi que l'Accord agricole entre la Suisse et la Corée
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 927 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée, de l'Accord sur l'investissement entre l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée et de l'Accord agricole entre la Confédération s
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 929 HTML PDF |
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée (avec annexes et prot. d'entente) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 963 HTML PDF |
Accord sur l'investissement entre la République d'Islande, la Principauté du Liechtenstein, la Confédération suisse et la République de Corée (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 977 HTML PDF |
Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée (avec annexes)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 1037 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 27 novembre 2005 (Initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»; modification de la loi sur le travail)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 1041 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)»
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2006 1045 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions intercantonales. Convention entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la police autoroutière sur l'A5 entre Bienne et Luterbach
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 1046 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2006 1047 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privée
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2006 1048 HTML PDF |
Participation aux excédents d'assurance privée. Collective vie
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2006 1049 HTML PDF |
Participation aux excédents d'assurance privée. Assurance individuelle
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2006 1050 HTML PDF |
Transposition de la directive de transparence pour la prévoyance professionnelle
Office fédéral des assurances privées |
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FF 2006 1051 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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