Bundesblatt Nr. 46 vom 21. novembre 2006 | de fr it | |
FF 2006 8481 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire fédérale «pour des naturalisations démocratiques»
Secrétariat d'État aux migrations |
|
FF 2006 8503 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour des naturalisations démocratiques»
Secrétariat d'État aux migrations |
|
FF 2006 8505 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. (Loi sur les langues, LLC). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
Bulletin officiel |
|
FF 2006 8563 HTML PDF |
Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)
Bulletin officiel |
|
FF 2006 8575 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales. Rapport du 15 septembre 2006 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la culture |
|
FF 2006 8579 HTML PDF |
Enquête sur les propos tenus en public par le chef du DFJP sur certaines décisions judiciaires. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
|
FF 2006 8623 HTML PDF |
Enquête sur les propos tenus en public par le chef du DFJP sur certaines décisions judiciaires. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 10 juillet 2006. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2006 8625 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second ?uvre
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2006 8629 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2006 8635 HTML PDF |
Registre des navires suisse «MARTIGNY»
Office fédéral de la justice |
|
FF 2006 8636 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
|
FF 2006 8637 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2006 8641 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation de produits phytosanitaires à base du glyphosate
Office fédéral de l'agriculture |
|
FF 2006 8643 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence. Ouverture d'une enquête concernant des médicaments hors-liste
Commission de la concurrence |
|
FF 2006 8645 HTML PDF |
Radio et télévision. Prolongation du délai pour l'appel d'offres public (15 août au 31 octobre 2006): Attribution de concessions pour la diffusion de programmes à accès garanti en vue d'une deuxième plateforme T-DAB en Suisse alémanique
Office fédéral de la communication |
|
FF 2006 8647 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
|
FF 2006 8648 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
Office fédéral de la communication |
|
FF 2006 8649 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
|