Bundesblatt Nr. 50 vom 19. décembre 2006 | de fr it | |
FF 2006 9093 HTML PDF |
Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2006 9155 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2006 9157 HTML PDF |
Message concernant la prorogation de la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia et l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 9173 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 9175 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia pour la période 2008 à 2011
Office fédéral de la culture |
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FF 2006 9177 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des
Services du Parlement |
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FF 2006 9183 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Services du Parlement |
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FF 2006 9185 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Prorogation de la loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2006 9187 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du règlement relatif au fonds en faveur de la formation professionnelle des horticulteurs
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 9191 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du fonds en faveur de la formation professionnelle de l'Association suisse des entrepreneurs plâtriers-peintres (ASEPP)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 9193 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du Fonds national en faveur de la formation professionnelle en technique dentaire
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 9197 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration de force obligatoire générale du Fonds de formation professionnelle de l'UPSA
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2006 9199 HTML PDF |
Convention de droit public relative à la collaboration entre la Conféderation et les cantons pour le gestion de Portail suisse www.ch.ch de 2007 à 2010
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 9207 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement CE portant création de l'Agence euro-péenne pour la gestion de la coopération opérationelle aux frontières extér
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 9208 HTML PDF |
Les Objectifs 2007 du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2006 9211 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2006 9213 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9217 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9219 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9222 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9224 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9227 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9229 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9232 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9235 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9238 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9242 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9244 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2006 9247 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence. Ouverture d'une enquête concernant des médicaments hors-liste
Commission de la concurrence |
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FF 2006 9249 HTML PDF |
Loi fédérale sur les installations de transport à câbles servant au trans-port des voyageurs (Loi sur les installations de transport à câbles; LICa). Désignation des normes techniques
Office fédéral des transports |
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FF 2006 9252 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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