Bundesblatt Nr. 11 vom 13. mars 2007 | de fr it | |
FF 2007 1549 HTML PDF |
Recours à des experts par l'administration fédérale: ampleur, concurrence et pilotage. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 13 octobre 2006. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DFF |
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FF 2007 1561 HTML PDF |
Recours à des experts par l'administration fédérale: ampleur, concurrence et pilotage. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2007 1575 HTML PDF |
Recours à des experts externes par l'administration fédérale. Rapport à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats (Appendice)
Bulletin officiel |
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FF 2007 1655 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises
Services du Parlement |
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FF 2007 1657 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Rapport explicatif et avant-projet relatifs à la modification du Code pénal suisse concernant le contre-projet indirect à l'initiative populaire «pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 1658 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. 03.401 Iv.pa. Instauration d'un référendum financier
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 1659 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFE. Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5). Protection spéciale des jeunes travailleurs
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 1660 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 1664 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous CHERRY POT version 1.0
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2007 1665 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous SPUTNIK MISSION ONE version 1.a
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2007 1666 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis conernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 1668 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2007 1669 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence. Enquête contre Gaba AG
Commission de la concurrence |
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FF 2007 1670 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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