Bundesblatt Nr. 7 vom 13. février 2007 | de fr it | |
FF 2007 1107 HTML PDF |
Initiative parlementaire Robbiani. Loi fédérale sur la modification de dispositions en matière d'imposition à la source des prestations de prévoyance. Rapport de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2007 1123 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'adaption de dispositions en matière d'imposition à la source des prestations de prévoyance (modification de la LIFD et LHID) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2007 1125 HTML PDF |
Initiative parlementaire Robbiani. Loi fédérale sur la modification de dispositions en matière d'imposition à la source des prestations de prévoyance. Rapport du 28 novembre 2006 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis d
Administration fédérale des contributions |
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FF 2007 1129 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2007 1131 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales. (EPO)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2007 1132 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales. (Bioversity International)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2007 1133 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales. (OIT) (BIT)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2007 1136 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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