Bundesblatt Nr. 17 vom 28. avril 2009 | de fr it | |
FF 2009 2439 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en ?uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2475 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'Accord de mise en ?uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2477 HTML PDF |
Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le JaponLes annexes, à l'exception de l'annexe I, appendice 2, sections 1 et 2, ne sont pas publiées au RO.
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2649 HTML PDF |
Accord de mise en ?uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon prévu par l'art. 10 de l'Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2663 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale». Examen préliminaire. Erratum
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2009 2664 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Xavier Dumont
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2009 2666 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2672 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 2677 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 2678 HTML PDF |
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE). Intégration des réseaux stratégiques de lignes de transport d'électricité de 50 Hz (approvisionnement général) et de 16,7 Hz (alimentation en courant de traction)
Office fédéral de l'énergie |
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