Bundesblatt Nr. 28 vom 14. juillet 2009 | de fr it | |
FF 2009 4571 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)» et la modification de la loi fédérale sur les étrangers
Secrétariat d'État aux migrations |
|
FF 2009 4601 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Projet)
Secrétariat d'État aux migrations |
|
FF 2009 4605 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)»
Secrétariat d'État aux migrations |
|
FF 2009 4607 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 27 septembre 2009
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2009 4609 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 27 septembre 2009
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2009 4613 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 27 septembre 2009
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2009 4615 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 27 septembre 2009
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2009 4617 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 27 septembre 2009
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2009 4619 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2009 4621 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Révision de la loi sur les denrées alimentaires
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2009 4622 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2009 4623 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification du code pénal et du code pénal militaire concernant l'utilisation de symboles à caractère raciste
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2009 4624 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2009 4625 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Rino Mathis
Commission fédérale des maisons de jeu |
|
FF 2009 4626 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker Karl Koller
Commission fédérale des maisons de jeu |
|
FF 2009 4627 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous SUPER BALL Version 1.00
Commission fédérale des maisons de jeu |
|
FF 2009 4628 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous CHERRY POT 2 Version 1.6
Commission fédérale des maisons de jeu |
|
FF 2009 4631 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2009 4635 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2009 4637 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2009 4638 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2009 4639 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
|
FF 2009 4640 HTML PDF |
Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Tamedia/PPSR (Edipresse)
Commission de la concurrence |
|
FF 2009 4641 HTML PDF |
Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Partie IIIC / 6e série de fiches
Office fédéral de l'aviation civile |
|