Bundesblatt Nr. 52 vom 30. décembre 2009 | de fr it | |
FF 2009 8043 HTML PDF |
Message sur l'approbation et la mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) développement de l'acquis de Schengen) et sur une modification de la loi fédérale s
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 8077 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 8085 HTML PDF |
Echange de notes du 30 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 8087 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2009 8091 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur la facilitation et la sécurité douanières
Direction générale des douanes |
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FF 2009 8113 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières
Direction générale des douanes |
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FF 2009 8115 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité (avec annexes)
Direction générale des douanes |
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FF 2009 8141 HTML PDF |
Message relatif à la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 8169 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du travail maritime, 2006
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 8173 HTML PDF |
Convention du travail maritime, 2006 (avec règles, code et annexes)
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2009 8289 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2009 8291 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2009 8293 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 8295 HTML PDF |
Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des Constitutions cantonales révisées
Office fédéral de la justice |
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FF 2009 8297 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2009 8299 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2009 8301 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2009 8303 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 8305 HTML PDF |
Contrat d'affiliation pour la Caisse de prévoyance de PUBLICA
Office fédéral du personnel |
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FF 2009 8307 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision totale de la loi sur la nationalité
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 8308 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Projet de modification de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 8309 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Code civil (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 8310 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Approbation et modification de la Convention d'Aarhus et modification de la loi sur la protection de l'environnement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2009 8311 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fotomuseum Winterthur)
Office fédéral de la culture |
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FF 2009 8312 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2009 8323 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de maturité professionnelle Eté 2010
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2009 8326 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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