Bundesblatt Nr. 10 vom 19. mars 2013 | de fr it | |
FF 2013 1683 HTML PDF |
Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2013 (Message sur l'immobilier du DDPS 2013)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2013 1713 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2013 (Message sur l'immobilier du DDPS 2013)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2013 1715 HTML PDF |
Message concernant le déplafonnement du pour-cent de solidarité dans l'assurance-chômage
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1723 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1725 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national du 8 janvier 2013. Avis du Co
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2013 1737 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 9 juin 2013
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 1739 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 9 juin 2013
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 1743 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève lors de la vot
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2013 1749 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie suisse de la carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1751 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1753 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 1754 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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